Conditions d'utilisation

Règle n° 1: PROTECTION DES DONNÉES

Veuillez consulter notre Politique de Protection de vos Informations Personnelles, qui régit également votre utilisation des Services Amazon, afin de comprendre nos pratiques.

Règle n° 2: COMMUNICATION ÉLECTRONIQUES

Lorsque vous utilisez certains Services Toteka, ou lorsque vous nous adressez des courriers électroniques, vous communiquez avec nous par voie électronique. Vous consentez à recevoir des communications par voie électronique de notre part. Nous sommes susceptibles de communiquer avec vous par courrier électronique, en publiant des notifications sur nos sites internet, en poussant des notifications via nos applications mobiles ou toute autre voie électronique. Vous consentez à ce que tous les accords, notifications, toutes les communications d’informations, et toute autre communication que nous vous adressons par voie électronique, satisfassent aux mêmes conditions légales que si de telles communications avaient été effectuées par écrit.

Règle n° 3: DROIT D’AUTEUR

Tous les contenus inclus ou rendus accessibles via tout Service Toteka, tel que les textes, les graphiques, les logos, les icônes, les images, les clips audio, les téléchargements numériques, les compilations de données et les éléments logiciels, sont la propriété de Toteka ou de ses fournisseurs de contenu, et sont protégés par la législation internationale, relative aux droits d’auteur. La compilation de tout contenu inclus ou rendu accessible via les Services Toteka est la propriété exclusive de Toteka et est protégée par la législation internationale, relative aux droits d’auteur.Tous les éléments logiciels utilisés dans les Services Amazon sont la propriété de Toteka ou de ses fournisseurs de logiciels et sont protégés par la législation internationale, relative aux droits d’auteur.

Règle n° 4: MARQUES COMMERCIALES

Toteka Services, les logos Toteka et TotekaServices et autres graphiques, logos, entêtes de pages, icônes, scripts et noms de produits et service de Toteka Services inclus ou rendus accessibles via tout Service Toteka sont des marques commerciales ou des habillages de marque appartenant à Toteka au Congo Brazzaville et dans d’autres pays. Les marques commerciales et les habillages de marque de Toteka ne peuvent pas être utilisés en relation avec des produits ou services autres que ceux de Toteka, lorsque cette utilisation est de nature à semer la confusion parmi les utilisateurs, ou de nature à déprécier ou discréditer Toteka. Toutes les autres marques commerciales qui ne sont pas la propriété de Toteka apparaissant au travers des Services Toteka appartiennent à leurs propriétaires respectifs, affiliés ou non, en relation avec, ou parrainés par Toteka.

Règle n° 5: LICENCE ET ACCÈS

Sous réserve du respect des présentes Conditions d’Utilisation et du paiement de tous frais applicables, Toteka  vous octroie une licence limitée pour accéder et utiliser à titre personnel ce Service Toteka. Une telle licence ne vous permet pas de télécharger le Service Toteka (à l’exception des pages en mémoire cache) ou de le modifier, en tout ou en partie, sans l’accord écrit exprès de Toteka. La présente licence ne permet aucune utilisation commerciale ou à des fins de revente des Services Toteka ou de leur contenu ; aucune utilisation dérivée des Services Toteka ou de leur contenu ; ni aucune utilisation d’outils d’extraction de données, de robots Internet ou autres outils de collecte et d’extraction de données similaires. La reproduction, duplication, copie, vente, revente, consultation ou toute autre exploitation à des fins commerciales des Services Toteka en tout ou en partie est interdite sans notre accord écrit exprès. Il est interdit de mettre en place des liens ou d’utiliser des techniques de lien pour inclure une marque commerciale, un logo ou toute autre information protégée (y compris les images, le texte, une mise en page ou un formulaire) appartenant à Toteka Services sans notre accord écrit exprès.

L’utilisation de méta-balises ou de tout autre « texte caché » exploitant les noms ou les marques commerciales de Toteka est interdite sans notre accord écrit exprès. Toute utilisation non autorisée met fin à l’autorisation ou à la licence octroyée par Toteka Services De-Network. La licence vous confère un droit restreint, révocable, non-transférable, non sous-licenciable, et non exclusif pour créer un hyperlien vers la page d’accueil de services.Toteka.com dans la mesure où ce lien ne décrit pas Toteka ou ses produits ou services de manière fausse, trompeuse, outrageante ou autrement diffamatoire. Toute utilisation de logo ou d’autre graphique déposé ou marque commerciale appartenant à Toteka en tant que partie du lien est interdite sans notre accord écrit exprès.

PROCEDURE ET FORMULAIRE DE NOTIFICATION DE VIOLATION DE VOS DROITS D’AUTEUR

Si vous croyez que vos droits d’auteur ont fait l’objet d’une violation, veuillez remplir et nous faire parvenir le Formulaire de notification. Nous répondons promptement aux détenteurs de droits et à leurs agents qui nous informent de façon précise d’une atteinte présumée à leurs droits en utilisant la procédure disponible via le lien suivant : Formulaire de notification.


Dès réception d’une notification de violation de droits, nous nous réservons le droit de prendre les mesures adéquates, en ce compris le retrait de toute information ou de l’offre relative à un produit. Ces mesures seront toutefois prises sous toutes réserves, sans reconnaissance de notre part d’une responsabilité quelconque et sans préjudice de l’exercice de nos droits et actions.


En soumettant un Formulaire de notification, vous accordez à Toteka le droit d’utiliser, de reproduire, de modifier, d’adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, et divulguer le contenu de cette notification par tout moyen de communication, partout dans le monde. Vous acceptez ainsi explicitement la communication par Toteka Services d’une copie du contenu de ce Formulaire de notification aux parties concernées par le contenu qui violerait prétendument vos droits. De plus, vous acceptez d’indemniser Toteka contre toutes réclamations de tiers, découlant de, ou dans le cadre de cette notification.


Avertissement: toute personne qui fournit des informations inexactes, trompeuses ou fausses dans le Formulaire de notification de violation de droits engage sa responsabilité civile et pénale. En cas de doute, veuillez contacter un conseiller juridique.

CONDITIONS LOGICIEL TOTEKA

Les conditions additionnelles ci-dessous s’appliquent pour tout logiciel (y compris mise à jour et mise à niveau du logiciel et tout document y afférent) que nous mettons à votre disposition de temps à autre pour votre utilisation avec les Services Toteka (le « Logiciel Toteka »):


Utilisation des Logiciels Toteka. Vous pouvez utiliser les Logiciels Toteka aux seules fins de vous permettre d'utiliser et de profiter des Services Toteka tels que fournis par Toteka, et tels qu'autorisé par les Conditions d'utilisation, des présentes Conditions Logiciel Toteka, et des Conditions des Services. Il est interdit d'intégrer tout ou partie d'un Logiciel Toteka dans vos propres programmes, de compiler tout ou partie d'un Logiciel Toteka avec vos propres programmes, de transférer tout ou partie d'un Logiciel Toteka pour l'utiliser avec un autre service ou de vendre, louer, prêter, distribuer ou sous-licencier tout ou partie d'un Logiciel Toteka ou transférer un quelconque droit sur tout ou partie de ce Logiciel Toteka. Vous ne pouvez utiliser les Logiciels Toteka à des fins illégales.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à toute utilisation d'un Logiciel Toteka et de vous retirer les droits d'utilisation d'un Logiciel Toteka à tout moment. Si vous ne respectez pas les présentes Conditions Logiciel Toteka, les Conditions d'utilisation et toutes Conditions des Services Toteka, les droits d'utilisation d'un Logiciel Toteka qui vous sont accordés vous seront automatiquement retirés sans notification préalable. Des conditions supplémentaires définies par des tiers et contenues ou distribuées avec certains Logiciels Toteka et spécifiquement identifiées dans la documentation connexe peuvent être applicables à ces Logiciels Toteka (ou logiciels intégrés dans un Logiciel Toteka) et prévaudront en cas de conflit avec les présentes Conditions d'utilisation. Tout logiciel utilisé dans un quelconque Service Toteka est la propriété d'Toteka ou de ses fournisseurs de logiciels et est protégé par les lois luxembourgeoises et internationales sur la protection des programmes d'ordinateur et du copyright.


Utilisation de services tiers. Lorsque vous utilisez un Logiciel Toteka, vous pouvez également être amené à utiliser les services d'un ou plusieurs tiers, tels que ceux d'un opérateur mobile ou d'un fournisseur de plateforme mobile. L'utilisation de ces services tiers peut être soumise aux politiques, conditions d'utilisation et des frais de ces tiers.


Interdiction d'ingénierie inverse. Vous ne pouvez et vous n'encouragerez pas, ni n'assisterez ou n'autoriserez qui que ce soit à (i) copier, modifier, altérer d'une autre façon un Logiciel Toteka en tout ou partie, créer des œuvres dérivées à partir ou du Logiciel Toteka ou (ii) effectuer de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler un Logiciel Toteka en tout ou partie, sauf dans les limites autorisées par le loi.
Mises à jour. Afin de garder les Logiciels Toteka à jour, nous pouvons offrir des mises à jour automatiques ou manuelles à tout moment et sans notification préalable.